«Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire», 2013, en-tête
Cette œuvre est sous Licence Creative Commons Internationale Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale 4.0.
« Nous n’avons pas besoin de parler français, nous avons besoin du français pour parler » (André Belleau).
«Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire», 2013, en-tête
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